Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 8 mars 2026
Contact : [email protected]
Périmètre : s’applique à la plateforme Metaio Lab, à ses API, à son tableau de bord, à sa couche de routage et aux services associés.

Les versions traduites de ces conditions sont fournies à titre de commodité. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Voir aussi : Politique de confidentialité.

Résumé rapide

• Utilisez le Service de manière licite, responsable et dans les limites publiées.
• Protégez vos identifiants de compte et vos clés API.
• Vérifiez les résultats avant de vous y fier dans des contextes de production, commerciaux, juridiques, médicaux, financiers ou autres contextes sensibles.
• Des prestataires tiers peuvent affecter la disponibilité, la latence, les tarifs, les fonctionnalités et la qualité des résultats.
• Le Service peut évoluer pendant la phase bêta privée et peut être suspendu ou arrêté à tout moment.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Metaio Lab ou en l’utilisant (« Metaio Lab », « nous », « notre », « nos »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société, d’une équipe ou d’une autre entité, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entité, et le terme « vous » désigne également cette entité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’accédez pas au Service et ne l’utilisez pas.

2. Le Service

Metaio Lab fournit des API liées à l’IA, des fonctions de routage, d’accès aux modèles, d’administration, de tableau de bord et d’autres services associés (ensemble, le « Service »). Le Service peut inclure des fonctionnalités en bêta, en aperçu ou en accès limité.

Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier, restreindre, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Éligibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants de compte et de vos clés API ;
• de toute activité réalisée via votre compte ;
• de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des informations de compte ; et
• de nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation abusive suspectée.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :

• violer une loi, une réglementation, des sanctions applicables ou les droits de tiers ;
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de vie privée, de publicité ou à toute autre obligation légale ;
• sonder, analyser, rétroconcevoir, perturber ou compromettre le Service ou les systèmes associés, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
• contourner les quotas, contrôles tarifaires, règles d’usage, limites de débit, exigences d’authentification ou mesures de sécurité ;
• téléverser, transmettre ou diffuser des logiciels malveillants, du spam, des contenus frauduleux ou des automatisations nuisibles ;
• générer ou diffuser des contenus dont vous savez qu’ils sont illicites ou matériellement trompeurs au point de pouvoir causer un préjudice ; ou
• utiliser le Service dans le cadre d’activités à haut risque où une erreur pourrait raisonnablement entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages environnementaux graves ou des pertes financières ou matérielles majeures.

5. Contenus client et résultats

Vous restez responsable de vos prompts, instructions, entrées, fichiers, configurations, résultats et de tout autre contenu ou action soumis via le Service (« Contenus client »).

Vous déclarez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre et utiliser vos Contenus client. Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation des résultats avant de les utiliser, publier, partager ou de vous y fier.

6. Modèles et services tiers

Le Service peut acheminer des requêtes vers des fournisseurs de modèles tiers ou dépendre de prestataires d’hébergement, de paiement ou d’autres infrastructures et services tiers. En conséquence, la disponibilité, la latence, les tarifs, les fonctionnalités, les filtres de sécurité, les résultats et les restrictions de contenu peuvent évoluer sans préavis et dépendre en partie de ces tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pannes, refus, changements de politique, actions sur les comptes ou problèmes de qualité de sortie imputables à des tiers.

7. Statut bêta et absence de garantie de disponibilité

Le Service peut être exploité en bêta privée, en aperçu ou sous une autre forme à accès limité. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni disponibilité ininterrompue, ni uptime, ni temps de réponse, ni compatibilité, ni absence d’erreurs.

8. Frais, crédits et remboursements

Si des offres payantes, des soldes ou des crédits sont proposés, les tarifs et règles d’utilisation peuvent évoluer à tout moment. Sauf obligation légale contraire ou mention écrite expresse contraire :

• les frais ne sont pas remboursables ;
• les crédits et soldes n’ont aucune valeur monétaire ; et
• les crédits ou soldes non utilisés ne sont pas convertibles en espèces.

Vous êtes responsable des taxes, droits ou prélèvements publics similaires applicables à votre utilisation du Service, à l’exclusion des taxes fondées sur notre revenu net.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier immédiatement votre accès si nous estimons raisonnablement que :

• vous avez violé les présentes Conditions ;
• votre utilisation crée un risque juridique, de conformité, opérationnel ou de sécurité ;
• vous n’avez pas payé les montants dus ; ou
• votre utilisation est susceptible de nuire à nous-mêmes, au Service, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

Nous pouvons également suspendre tout ou partie du Service si cela est nécessaire pour prévenir un abus, répondre à une procédure légale ou protéger l’intégrité de la plateforme.

10. Propriété intellectuelle

Dans les relations entre vous et Metaio Lab, vous conservez les droits sur vos Contenus client, sous réserve des droits nécessaires à l’exploitation du Service. Nous-mêmes et nos concédants conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, aux logiciels, à la documentation, à la marque, aux interfaces et aux éléments associés, sauf droits expressément accordés.

Aucun droit n’est accordé par implication, préclusion ou autrement.

11. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou toute garantie découlant des usages, pratiques ou relations d’affaires.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Metaio Lab ainsi que ses sociétés affiliées, exploitants, concédants et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, revenus, données, clientèle ou opportunités commerciales résultant du Service ou en lien avec celui-ci, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation résultant du Service ou en lien avec celui-ci n’excédera pas le montant le plus élevé entre :

• le montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des 3 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ; ou
• 50 USD.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Metaio Lab, ses sociétés affiliées, exploitants, concédants et prestataires de services contre toute réclamation, dommage, responsabilité, perte, jugement, décision, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de ou liés à :

• votre utilisation du Service ;
• vos Contenus client ; ou
• votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

14. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque ces modifications entrent en vigueur, votre accès ou votre utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi indiquée, le cas échéant, dans votre bon de commande, notification de service ou autre document écrit applicable. À défaut de stipulation distincte, elles sont régies par les lois des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si une loi locale impérative impose une autre règle.

16. Contact

Pour toute question juridique, support ou politique relative aux présentes Conditions, contactez : [email protected]